Policy
STATUS (french version)
STATUT
TITRE I : CREATION – DENOMINATION- FORME- SIEGE- DUREE
Article 1 : CREATION- DENOMINATION
Il est créé à Madagascar une association dénommée « Association ReGroupant les Entomologistes de Madagascar « : ARGEMA.
Article 2 : FORME
- C’est une association à caractère socio- professionnel, apolitique non syndicale et non confessionnelle à but non lucratif et autonome.
Article 3 : SIEGE
Le siège social est sis à Antananarivo au Laboratoire d’Entomologie, Faculté des Sciences, BP906, Tél. 2226991 Poste 18
Mais il peut être transféré à tout autre endroit sur décision de l’Assemblée Générale (AG)
Article 4 : DUREE
L’ARGEMA est régie par l’ordonnance 60-133 du03 Octobre 1960 modifiée par l’ordonnance 75-015 du 13 Août 1975 portant régime générale des Associations.
Sa durée est illimitée sauf en cas de dissolution prévue par la loi et le présent statut.
TITRE II : OBJECTIFS
Article 5 :
L’association a pour objectif :
- d’entretenir la solidarité des Entomologistes sur le plan socio- professionnel.
- d’améliorer la spécialité de la profession et de valoriser son image de marque.
- d’établir entre les Entomologistes, un système d’échanges de connaissances et d’expériences contribuant à la promotion de la spécialité (colloque, séminaire, congrès, réunion,….etc.)
- de représenter ses membres auprès des organismes officiels nationaux et internationaux.
- de contribuer à l’éducation et à la sensibilisation pour la préservation de l’écosystème et la valorisation des ressources naturelles.
- De promouvoir des idées, des projets, des actions pour la réalisation des programmes de protection et de conservation de la biodiversité et pour un développement durable.
TITRE III : ADHESION- DEMISSION- DESTITUTION DES MEMBRES
Article 6 : ADHESION
L’adhésion se fait par demande adressée au Président de l’association dans les conditions prévues par les présents statuts. Elle est faite à toute personne soutenant ayant pris connaissance et accepté les contenus du présent statut et règlement intérieur.
Article 7 :
L’association est constituée par :
- Membres d’honneur : les professeurs titulaires en Entomologies- les personnalités qui ont rendu d’éminents services à l’Entomologie
- le Doyen de la Faculté des Sciences
- Membres actifs :
o Les membres titulaires qui regroupent les chercheurs et les professionnels en Entomologie, diplômés sortant de la Facultés des Sciences.
o Les membres associés qui sont les personnes ayant acquis un niveau de connaissances et d’expériences en entomologie apprécié et validé par le bureau de l’Association : étudiants en Entomologie, Techniciens Entomologistes…..
o Membres bienfaiteurs (nationaux ou étrangers)
Article 8 : la perte de la qualité de membre se fait par :
- démission
- décès
- Un préjudice matériel, moral ou pécuniaire apparent et prouvé lésant l’association.
TITRE IV : RESSOURCES - DEPENSES
Article9 : Les ressources de l’ARGEMA sont :
- Les droits d’adhésions et cotisations de ses membres.
- Les dons et les legs offerts par les bienfaiteurs.
- Les recettes effectuées dans le cadre de ses activités
- Les subventions éventuelles accordées par les organismes nationaux et internationaux.
- Les fonds versés par des organismes ou institutions nationale ou internationale pour la réalisation des projets
- Les dépenses sont consacrées au fonctionnement de l’association et le cas social des membres.
TITRE V : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article10 : Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale : Organe de décision et de délibération
- le bureau permanent : organe administratifs
- le commissaire aux comptes organe de contrôle
Article11
a) L’association est administrée par un bureau permanent composé de :
1. un président
2. un vice président
3. un trésorier
4. un secrétaire
5. un commissaire au compte
6. 8 conseillers
Ils sont élus par l’assemblée générale, et au scrutin, ils sont rééligibles. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé ou le plus ancien dans l’association est déclaré d’office.
b) Le bureau fonctionne pendant une durée de 3 ans.
c) Le président préside l’association, il convoque les réunions de l’AG et représente l’Association dans tous ces actes de la vie civile et toutes les relations avec les autres Associations, transmet aux membres les programmes et les projets agrées par le bureau en vue de leur réalisation. En cas d’empêchement ; il peut donner délégation au vice président ou aux autres membres du bureau.
d) Le vice président assure la direction de l’association en cas d’absence de président et responsable de la bonne marche de l’Association.
e) Le secrétaire assure les procès verbaux de l’Assemblée Générale ou la réunion de membre de bureau.
f) Le trésorier chargé de toutes les opérations financières et signe toute pièce justificative des recettes, et de dépenses ou des sorties ou entrées des matériels, laquelle est obligatoirement contresignée par le président,chargé de la tenue du compte où est consignée les entrées et des recettes, des cotisations et des dons, ainsi que les sorties des dépenses effectuées.
g) Un commissaire aux comptes chargé de contrôle des livres de compte et du bien de l’association et du bien de l’Association.
h) Conseillers qui peuvent apporter leurs aides et conseils au bureau et au président de l’Association dans les taches administratives et financières et dans le développement de l’association.
ARGEMA se réunit deux fois par an en cession ordinaire. Des réunions extraordinaires peuvent être tenues en cas de nécessité sur convocation du président.
TITRE VI : DISPOSITION DIVERSE
Article12 : MODIFICATION DU STATUT
La révision du statut ne peut se réaliser que sur la proposition du bureau et à la majorité qualifiée des deux tiers.
En cas de dissolution, les avoirs seront affectés au Département d’Entomologie de la Faculté des Sciences d’Antananarivo.
La dissolution résulte de la démission des 2/3 des membres.
TITRE VII: REGLEMENTS INTERIEURS DETERMINANT L’APPLICATION DU PRESENT STATUT.
A. ADHESION
ARTICLE PREMIER : sont acceptés comme membres actifs toute personne ayant acquis un niveau de connaissance et d’expérience appréciée et ayant participé à la recherche et à la formation en entomologie et acceptant les dispositions du statut de l’association
ARTICLE 2 : le recrutement des membres actifs est basé sur une demande appuyée d’un reçu d’adhésion de 2000Ar
B. SANCTIONS
ARTICLE 3 : Tous les membres actifs observés une année d’exercice absents 2 fois successives aux diverses réunions (ordinaire ou extraordinaire) sans motifs valables (maladies et événements familiaux imprévus) payeront 2000Ar
ARTICLE 4 : Toute situation impayée de cotisation observée dans 3mois successifs fait l’objet d’une expulsion (ou révocation des membres de l’association)
C. RESSOURCES FINANCIERES
ARTICLE 5 : Les ressources financières de l’association comprennent :
1. le droit d’adhésion mentionné à l’article 2 et qui est fixé à 2000Ar
2. la cotisation mensuelle de 2000Ar
3. des quêtes dûment et intégralement autorisées par l’association d’abord, par les autorités locales ensuite, en vue des bénéfices issues des diverses opérations (Ex : gâteau, buvettes, soupes,) et vente d’exposition, en plus des dons et subventions)
4. Tout montant en espèces des recouvrements logiques et afférents aux sanctions de l’article du présent règlement intérieur.
D. ASSEMBLEE GENERALE ET REUNION DES MEMBRES DU BUREAU
Ø L’AG aura lieu 2 fois par an et elle est obligatoire par tous les membres
Ø Les sessions ordinaires seront effectuées les derniers samedis du mois de mars et octobre au siège de l’association
Ø En cas de l’empêchement à la session une lettre d’excuse doit être envoyée au préalable.
Ø La réunion des membres du bureau est tenue une fois par 2 mois, la présence de tous les membres est obligatoire.
Ø Pour la session extraordinaire, seul le président ou le vice-président peut convoquer les membres.
E. DEBOURSSEMENT
Ø Les personnes jouissantes des règlements intérieurs
- Les membres et sa famille
- Des parents, ses frères et sœurs
En cas de décès de :
Un membre ou d’un de sa famille (époux, épouse, enfant), l’association débourse 5000Ar
Pour les autres évènements :
§ Mariage, obtention de diplôme l’association débourse 5000Ar
§ Hospitalisation l’association débourse 10000Ar
Pour tout autre dépense, ce sont les membres du bureau qui décideront.
Fait à Antananarivo, le …………..
Le Secrétaire Le Président
RANDRIANARISOA Ernest
PROCES- VERBALE DE L’ASSEMBLEE
GENERALE CONSTITUTIVE
L’an deux mille huit et le 15 mars à 2 heures une réunion a été convoquée au siège de l’association à Ankatso, aux fins de voir l’avenir de l’association ARGEMA (Association Regroupant les Entomologiste de MAdagascar) et de constituer le nouveau bureau de celle-ci.
La séance a été ouverte à quatorze heures et présidée par Monsieur RANDRIANARISOA Ernest.
Au cours de cette réunion :
Ø Les statuts adoptés au début de la création de l’association ont été gardés à l’unanimité (par main levée)
Ø Des modifications de certains articles du règlement intérieur sont adoptées par la majorité absolue des membres.
Ø Après le vote, les personnes ci-après sont élues membres de bureau du conseil d’administration :
µ PRESIDENT : RANDRIANARISOA Ernest
µ VICE-PRESIDENT : ANDRIANAIVO Harimanantsoa Tsiadino
µ SECRETAIRE : SUZANANTSOA Alice Zilera
µ TRESORIERE : RAHANIRINIAINA Sahondra
µ COMMISSAIRE AU COMPTE : RAZAFINDRAZAKA Andrinatenaina Dimbiarimanga Jacky
µ CONSEILLER : (8) :
· RATSIMANDRESY Rantoniaina Landry
· SONY Heriniaina Mahafetsy
· RANARILALATIANA Tolotra
· RAZAFIMAMONJY Mihary Reine
· RANDRIAMALOMIONONA Tojomalala
· ANDRIAMIARIMANANA Mandaniaina Radotina
· RANDRIAMANDRATOSON Tefinirina Alfred
· ANGELIN Jaofeno
La séance a été levée à 16heures
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT
LISTES DES MEMBRES FONDATEURS
Nom et Prénoms
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Date et Lieu de naissance
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N° CIN et date de délivrance
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Profession
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Attribution
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Adresse
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Emargement
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